Dernière mise à jour: 20/06/2018

Réforme des règles bancaires

Mercredi, 20 Juin, 2018

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté aujourd'hui un paquet législatif complet pour réformer les règles bancaires européennes (CRD, CRR, BRRD). La révision vise à mettre en œuvre les règles de Bâle convenues au niveau international, à clarifier les lois européennes existantes et à aligner davantage les exigences sur la taille et le modèle économique des banques. Les négociations en trilogue avec le Conseil des États membres et la Commission de l'UE devraient commencer dès l'annonce officielle de la session plénière de juillet du Parlement européen. Un accord est prévu début 2019 et les nouvelles règles entreront en vigueur à la fin de 2020.

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